Alors là, les bras m'en tombent!!! Le lien en question a disparu!!!
Il était en bas de la page d'accueil! J'avais téléchargé les dossiers heureusement. En revanche je n'ai toujours pas eu confirmation que l'on pouvait y avoir droit. Si quelqu'un a l'info...
J'essaie de mettre ci-dessous les docs word que j'avais enregistré. Au pire, si ça ne fonctionne pas, je vous les enverrais par mail.
Maïa
DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES
FRAIS DE VOYAGE
Formulaire à adresser en 2 exemplaires au
Bureau des voyages et des missions
1 allée Baco – BP 21509
44015 Nantes CEDEX 1 0 Frais de voyage (préfinancement et forfait route)
0 Visas, passeports et frais relatifs aux formalités obligatoires du pays d’accueil
0 Frais médicaux
M/Mme/Mlle : ……………………………………………………………………………………………………………..
(nom, prénom)
Grade : ……………………………………………………………………………………………………………………...
Affectation et fonctions actuelles : …………………………………………………………………………………………..
Tél :………………………………… Courriel :…………………………………………………………………..
Résidence principale en France : ………………………………………………………………………………...................
(A défaut résidence familiale habituelle, à préciser)
Affectation et fonctions futures : …………………………………………………………………………………………...
(Agents en fin de mission uniquement)
Parcours effectué de ………………………………………………. à …………………………………………………….
MOTIF DE DEPLACEMENT
0 Nomination 0 Fin de mission 0 Congé administratif 0 Appel par ordre
PERSONNE(S) AYANT ACCOMPAGNE LE DEMANDEUR
NOM - PRENOM DATE DE NAISSANCE QUALITE (1)
(1) Préciser selon le cas agent, conjoint, enfant…
Je demande que l’Etat se libère de la somme à laquelle je peux prétendre en application de la règlementation en vigueur, en faisant porter son montant à mon compte bancaire dont les références figurent sur le relevé d’identité bancaire que je joins à la présente demande.
Fait à ……………………………, le………………………………………………………………...
Signature du demandeur
(lieu et date)
Liste des pièces (suivant votre situation) indispensables à la prise en compte de vos droits
TYPE DE FRAIS
NOM DES UTILISATEURS
MONTANT DE LA DEPENSE EN MONNAIE LOCALE
DOCUMENTS A FOURNIR
TRANSPORT FERROVIAIRE
Billets de train
TRANSPORT EN COMMUN Tickets de R.E.R
Tickets de bus
Tickets de tramway
Reçu de paiement pour l’utilisation de la navette AIR France
TRANSPORT AERIEN
Cartes d’accès à bord
Coupons passager
Facture originale et acquittée
TRANSPORT ROUTIER Pas de pièces à fournir
L’utilisation du véhicule personnel induit un remboursement forfaitaire (1).
TRANSPORT MARITIME Cartes d’embarquement
Facture originale et acquittée de la traversée
FRAIS DE VISAS
ET DE PASSEPORTS
Reçu de la Préfecture ou du Consulat (à défaut, photocopie des pages concernant l’identité et l’apposition du timbre fiscal ou la mention taxe perçue)
FRAIS MEDICAUX (2)
Facture originale et acquittée ou reçu de paiement
(1) Forfait route : l’agent ou tout ayant droit qui est autorisé à se déplacer pour convenances personnelles en véhicule de tourisme peut obtenir un remboursement forfaitaire s’élevant à 50 % du coût du voyage par la voie aérienne la plus directe et la plus économique pour les pays du Maghreb et ceux de l’Espace Economique Européen à l’exclusion des pays suivants remboursés à 50 % du prix du voyage par voie ferrée en 1ère classe : Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Suisse, Italie, Espagne, Andorre, partie du Royaume-Uni situé en Grande-Bretagne.
(2) Frais médicaux : examens médicaux obligatoires et vaccination contre la fièvre jaune
DEMANDE DE VERSEMENT DE L’INDEMNITE DE CHANGEMENT DE RESIDENCE (80%)
Formulaire à adresser en 2 exemplaires au
Bureau des voyages et des missions
1 allée Baco – BP 21509
44015 Nantes CEDEX 1 M/Mme/Mlle : ……………………………………………………………………………………………………………..
(nom, prénom)
Affectation et fonctions actuelles : ………………………………………………………………………………………………………………………………
Tél :………………………………… Courriel :…………………………………………………………………..
Nombre de bénéficiaires
Résidence principale en France : ………………………………………………………………………………...................
(A défaut résidence familiale habituelle, à préciser)
Coordonnées où vous pouvez être joint avant votre départ : ..……………………………………………………………...
Affectation et fonctions futures : …………………………………………………………………………………………...
Préciser si le conjoint de l’agent est salarié : • OUI • NON
Si oui, actuel employeur …………………………………………………………………………………………….….
Préciser si le conjoint sera salarié à la date de prise de fonctions de l’agent : • OUI • NON
Si oui, futur employeur …………………………………………………………………………………………………..
Préciser par 2 croix votre situation en matière de logement :
Actuelle affectation Future affectation
0
non meublée par l’administration 0
non meublée par l’administration
0
partiellement meublée par l’administration 0
partiellement meublée par l’administration
0
entièrement meublée par l’administration 0
entièrement meublée par l’administration
0
non logé 0
non logé
Liste des pièces (suivant votre situation) indispensables à la prise en compte de vos droits
0 Relevé d’identité bancaire (impératif) et non chèque annulé.
Pour les agents en fin de mission uniquement :
0 Attestation, établie par l’autorité hiérarchique, de présence en poste des membres de la famille.
0 Arrêté d’affectation de l’agent (uniquement nouvelle affectation en France métropolitaine ou DOM)
ou résultat du mouvement inter-académique
PLAN DE VOYAGES
(toute réservation doit être effectuée par l’intermédiaire du prestataire de l’AEFE)
• NOMINATION • FIN DE MISSION
QUALITE (1) NOM - PRENOM DATE DE NAISSANCE DATE DE DEPART DESTINATION
(1) Préciser selon le cas agent, conjoint, enfant…
J’atteste sur l’honneur l’exactitude des renseignements portés sur ce formulaire et avoir pris connaissance de la liste des pièces justificatives à joindre à cette demande.
Visa du chef de poste Signature du chef d’établissement Signature du demandeur
(agents en poste uniquement) (agents en poste uniquement) (lieu et date)
DECLARATION A REMPLIR UNIQUEMENT POUR VOYAGE EN VEHICULE PERSONNEL (cf. articles 50 et 51 du décret n° 86-416 du 12 mars 1986)
Je soussigné(e) ………………………………., déclare sur l’honneur que la ou les personnes désignées par moi ci-dessus prévoient de voyager effectivement par véhicule personnel aux dates et sur les trajets indiqués. Je m’engage à prévenir au préalable l’administration de toute modification apportée à ce projet. Je demanderai le remboursement forfaitaire de ce ou de ces voyages au Bureau des voyages et des missions, à Nantes, par le biais du formulaire intitulé « demande de remboursement de frais de voyage ». je dégage l’administration de toute responsabilité pour les dommages éventuels liés à ce déplacement.
A……………………………, le…………………………………..
Signature
DEMANDE DE VERSEMENT DU SOLDE DE L’INDEMNITE DE CHANGEMENT DE RESIDENCE
Formulaire à adresser en 2 exemplaires au
Bureau des voyages et des missions
1 allée Baco – BP 21509
44015 Nantes CEDEX 1M/Mme/Mlle : ……………………………………………………………………………………………………………..
(nom, prénom)
Affectation et fonctions actuelles : …………………………………………………………………………………………..
Tél :………………………………… Courriel :…………………………………………………………………..
Nombre de bénéficiaires
Résidence principale en France : ………………………………………………………………………………...................
(A défaut résidence familiale habituelle, à préciser)
Affectation et fonctions futures : …………………………………………………………………………………………...
(Agents en fin de mission uniquement)
MOTIF DU DEPLACEMENT :
0 Nomination
0 Fin de mission
Je demande que l’Etat se libère de la somme à laquelle je peux prétendre en application de la règlementation en vigueur, en faisant porter son montant à mon compte bancaire dont les références figurent sur le relevé d’identité bancaire que je joins à la présente demande.
Fait à ……………………………, le………………………………………………………………...
Signature du demandeur
(lieu et date)
…/…
Conditions impératives pour obtenir le versement du solde
• Le dossier doit être présenté dans un délai de 6 mois suivant la date de prise ou cessation de fonction
• Le montant des dépenses doit atteindre les 2/3 du total de l’indemnité de changement de résidence (80 % + 20 %).
Liste des pièces (suivant votre situation) indispensables à la prise en compte de vos droits
0 Relevé d’identité bancaire (impératif) et non chèque annulé.
0 Facture originale et acquittée du transporteur (mention acquittée accompagnée du cachet et de la
signature du transporteur)
0 Lettre de voiture internationale (transport routier ou par voie ferrée)ou lettre de transport aérien ou
document douanier attestant la réalité du transport ou connaissement maritime à demander auprès
du transitaire.
0 Attestation, établie par l’autorité hiérarchique, de présence en poste des membres de la famille
Les justificatifs établis en langue étrangère doivent être accompagnés d’une traduction en langue française.
Sujet: Sur le site de l'AEFE 
Mar 2 Juin - 22:27
. J'ai eu au téléphone tout à l'heure quelqu'un de l'AEFE et il n'y a que les expatriés qui ont le droit de se faire rembourser les frais de voyage. Tant pis, ça nous aurait bien aidé. Je sais pas vous mais moi je suis obligée de faire un crédit pour faire face à toutes ces dépenses (cinq mois de loyer d'avance à 600 euros, pas mal, non?).
.